Nomination d’Antonietta Melchiorre à titre de membre à temps partiel du Tribunal administratif des marchés financiers

9 mai 2018


Le 2 mai dernier, lors de la séance du Conseil des ministres, Antonietta Melchiorre a été nommée membre à temps partiel du Tribunal administratif des marchés financiers. Son mandat sera d’une durée de 5 ans.

Le Tribunal administratif des marchés financiers est spécialisé dans le secteur des marchés financiers. Il agit à l’égard des divers participants de ce secteur pour assurer la protection du public et un encadrement efficace des marchés financiers du Québec. Le Tribunal administratif des marchés financiers est un tribunal indépendant et impartial. Il s’agit d’un tribunal moderne où l’ensemble des étapes du traitement de ses dossiers est informatisé. Les juges administratifs du Tribunal administratif des marchés financiers sont reconnus pour leur connaissance des marchés financiers.

À titre de juge administratif, Antonietta Melchiorre sera appelée à présider des auditions, à trancher des litiges qui touchent les marchés financiers et à rendre des ordonnances tant conservatoires qu’administratives. En raison de la constante croissance et de l’évolution des marchés financiers, les juges administratifs sont appelés à entendre des causes complexes où les enjeux sont importants.