Le nom des entreprises au Québec : Tout ce que vous devez savoir!

5 octobre 2017


Le 5 octobre dernier, dans le cadre des Conférences Midi organisées par l’Association des parajuristes du QuébecMarissa Carnevale a fait une présentation intitulée « Le nom des entreprises au Québec : Tout ce que vous devez savoir! ».

Le nom d’une entreprise est un élément clé du processus d’immatriculation d’une entreprise au Québec. Plusieurs lois dont la Loi sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur la publicité légale des entreprises régissent le choix d’un nom d’entreprise au Québec. Il est donc important de connaître non seulement les exigences juridiques en matière de nom d’entreprise, mais également de comprendre comment ces lois interagissent entre elles.

La conférence traitait des normes provinciales et fédérales visant le nom de l’entreprise, en abordant notamment les règles générales s’appliquant au processus de réservation et de choix du nom, les exigences relatives à la langue française et la distinction entre la dénomination sociale et le nom d’emprunt.

Marissa a également présenté des exemples de dénominations pouvant causer des problèmes ainsi que des trucs et astuces pour déterminer des solutions créatives.

La conférence a été préparée en collaboration avec Maria Bechakjian, étudiante.