Colloque portant sur les développements récents en droit des assurances

2 octobre 2015


Louis P. Brien sera conférencier dans le cadre de l’édition 2015 du colloque portant sur les développements récents en droit des assurances.

Cette conférence, intitulée « L’incendiat : tenants et aboutissants », se veut un tour d’horizon complet d’un sujet qui n’a jamais été abordé spécifiquement dans un seul texte, bien qu’il ait fait couler beaucoup d’encre dans la jurisprudence.

L’incendiat ou tout autre acte par lequel un assuré, lui-même ou par l’entremise d’une autre personne, occasionne délibérément la perte d’un bien assuré, a toujours occupé et continuera d’occuper les avocats pratiquants en droit des assurances. Louis offrira un guide pratique portant sur les éléments d’enquête ainsi que les mobiles considérés par les tribunaux dans le cadre d’un dossier d’incendiat. Cette conférence se veut un regard sur les décisions rendues en la matière, qui permet de voir comment nos tribunaux évaluent ces éléments de preuve et leur accordent foi. Ce tour d’horizon complet permettra, entre autres, de voir comment nos tribunaux apprécient l’incidence d’un jugement rendu en matière criminelle contre un assuré, les résultats d’un test polygraphique, l’imputation d’une faute intentionnelle à une personne morale et l’octroi de dommages-intérêts ou de dommages punitifs lorsque l’assureur essuie un échec.

Cette présentation, qui aura lieu le 2 octobre prochain au Palais des congrès de Montréal (salle 510 A), est organisée par le Barreau du Québec et s’adresse principalement aux avocats travaillant dans le domaine des assurances.