L’action de groupe au Québec : les 34 années d’existence du recours collectif dans un système civiliste

20 septembre 2013


CONFÉRENCE PORTANT SUR L’HISTORIQUE DU RECOURS COLLECTIF AU QUÉBEC DONNÉE À DES JURISTES FRANÇAIS EN CONGRÈS À MONTRÉAL

Le 20 septembre prochain, Bertrand Paiement prononcera une conférence devant l’assemblée de L’amicale des avocats et avoués COVÉA qui réunit près de 500 professionnels français, experts en sinistres habitation et avocats (COVÉA).

La conférence s’intitule L’action de groupe au Québec : les 34 années d’existence du recours collectif dans un système civiliste et abordera entre autres les impacts des recours collectifs sur le travail des assureurs de dommages.

Ce sujet revêt un intérêt particulier pour les juristes français considérant qu’un projet de loi visant à introduire ce type de recours dans le système juridique français a passé l’étape de la première lecture à l’Assemblée Nationale française le 3 juillet dernier, alors que la Sénat français l’a adopté à son tour en première lecture le 14 septembre.

Rappelons que COVÉA est, ce qu’on appelle en France, une société de groupe d’Assurance Mutuelle. Celles-ci permettent des regroupements de mutuelles d’assurance qui, tout en conservant leurs identités, peuvent mettre des services et du capital en commun étant donné que par définition les mutuelles d’assurance ne peuvent faire d’appel public pour se financer.