Conférence portant sur les clauses d’exclusion en matière d’acte criminel en assurance de dommages : tendances et perspectives

27 mai 2011


Les développements récents en droit des assurances (2011)
Colloque organisé par le Barreau du Québec
Conférencier :  Louis P. Brien
Palais des congrès de Montréal
 

La conférence de Louis P. Brien portera plus précisément sur les clauses d’exclusion en matière d’acte criminel en assurance de dommages : tendances et perspectives. Pour l’occasion, Louis analysera la jurisprudence de la dernière décennie concernant les clauses d’exclusion relatives aux actes criminels prévues aux polices d’assurance de dommages. Par l’article 2402 C.c.Q., le Législateur a reconnu la validité de ces clauses, mais seulement lorsque les actes criminels les plus graves sont visés. À cet égard, il y a lieu de commenter les plus récents développements jurisprudentiels, notamment en ce qui concerne le fardeau de la preuve, le lien de causalité entre l’acte criminel et le sinistre ainsi que les liens entre l’acte intentionnel et l’acte criminel.

De plus, il commentera les cas d’application en assurance de biens et en assurance de responsabilité ainsi que les effets de la clause à l’égard des assurés de bonne foi.