2012
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Mars 2012
Faire sa marque
Auteur Domaine d'expertise
Faire_sa_marque.pdf
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Février 2012
Licensing in 28 jurisdictions worldwide
Auteurs Domaine d'expertiseDisponible en anglais seulement.
Cet article a été rédigé avec la collaboration de David Kyffin.
Reproduit avec la permission de Law Business Research Ltd. Cet article a été initialement publié dans l'ouvrage Getting the Deal Through - Licensing 2012 (publié en janvier 2012; collaborateur à la rédaction : Bruno Floriani, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, S.E.N.C.R.L.). Pour plus d’information, veuillez visiter le site Getting The Deal Through.
Licensing_in_28_jurisdictions_worldwide_2012.pdf
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Février 2012
Ontario Court of Appeal upholds analysis of statutory disclosure exemption
Auteurs Domaine d'expertiseDisponible en anglais seulement
Ontario_Court_of_Appeal_upholds_analysis_of_statutory_disclosure_exemption.pdf
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Février 2012
Bulletin en droit des assurances - édition janvier 2012
Auteurs Domaine d'expertiseArticles
- L’importance des clauses traitant d’assurance dans les baux et autres conventions
- La portée de la garantie d’assurance pour l’assuré additionnel
Bulletin_Droit_des_assurances_janvier_2012.pdf
