Publications
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Février 2012
Bulletin en droit des assurances - édition janvier 2012
Auteurs Domaine d'expertiseArticles
- L’importance des clauses traitant d’assurance dans les baux et autres conventions
- La portée de la garantie d’assurance pour l’assuré additionnel
Bulletin_Droit_des_assurances_janvier_2012.pdf
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Décembre 2011
Bien gérer votre fiducie pour mieux en profiter
Auteur Domaine d'expertise
Bien_gerer_votre_fiducie_pour_mieux_en_profiter.pdf
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Décembre 2011
David contre Goliath : Retour sur la victoire dans l'affaire Archambault c. Revenu Québec
Auteur Domaine d'expertise
David_contre_Goliath___Retour_sur_la_victoire_dans_affaire_Archambault_c_Revenu_Quebec_.PDF
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Septembre 2011
Bulletin en droit des assurances - édition septembre 2011
Auteurs Domaine d'expertiseArticles
- Historique du nouveau formulaire du BAC intitulé « Police d'assurance responsabilité civile des entreprises »
- L'exclusion « acte criminel » et l'affaire Promutuel Bagot c. Lévesque, 2011QCCA80
Bulletin_Droit_des_assurances_septembre_2011.pdf
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Août 2011
Assignment of franchise agreement by a trustee in bankruptcy
Auteurs Domaine d'expertiseDisponible en anglais seulement
Assignment_of_franchise_agreement_by_a_trustee_in_bankruptcy.pdf
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Juillet 2011
Peut-on déduire les frais pour l'aide ménagère?
Auteur Domaine d'expertise
Peut_on_deduire_les_frais_pour_aide_menagere.pdf
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Juin 2011
Une relation locateur-locataire qui a du succès : comment surmonter les défis de négociation?
Auteurs Domaine d'expertise
Une_relation_locateur_locataire_qui_a_du_succes.pdf
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Mai 2011
Transfers triggering disclosure: lessons learned
Auteur Domaine d'expertiseDisponible en anglais seulement.
Cet article a été rédigé avec la collaboration d'Emma Lambert.
Transfers_triggering_disclosure_lessons_learned.pdf
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Mai 2011
Les clauses d’exclusion en matière d’acte criminel en assurance de dommages : tendances et perspectives
Auteurs Domaine d'expertise
Les_clauses_d_exclusion_en_matiere_d_acte_criminel_en_assurance_de_dommags.pdf
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Avril 2011
L’absence de dénonciation de vices cachés : un vice à éviter
Auteur Domaine d'expertiseCet article a été publié sur le site de l'Association des Femmes d'Assurance de Montréal.
Absence_de_denonciation_de_vices_caches.pdf
