Droit des transports

Une excellente maîtrise des normes complexes

L’industrie du transport constitue l’un des piliers de notre économie. Elle est donc soumise à de nombreuses exigences réglementaires visant à encadrer ses activités. Notre équipe spécialisée en droit des transports déploie tous les efforts nécessaires pour accompagner sa clientèle dans l’apprentissage et la maîtrise des normes complexes auxquelles elle est assujettie, en plus de la conseiller et de défendre ses intérêts dans des litiges et des transactions commerciales.

Depuis plusieurs années, notre équipe démontre son engagement envers le milieu et met à profit ses connaissances et son expertise auprès d’une clientèle composée notamment de transporteurs de biens et de passagers, de distributeurs, d’entreposeurs, d’expéditeurs, de consignataires, de transitaires, de courtiers et d’autres intermédiaires. Ce faisant, notre équipe est fréquemment consultée pour l’interprétation des lois et des règlements touchant les droits et les obligations des différents intervenants du secteur, que ce soit à l’échelle provinciale, nationale ou internationale.

 

Une équipe présente à tous les niveaux

Notre équipe représente des clients devant tous les tribunaux du Québec et certains tribunaux de l’Ontario dans le cadre de litiges civils et commerciaux, tels que des réclamations pour marchandises perdues ou endommagées, des réclamations pour frais de transport ou d’entreposage impayés ou des plaintes pénales.

Les avocats œuvrant dans ce champ de pratique conseillent également la clientèle en matières commerciales et procèdent, dans le cadre de transactions locales, nationales et internationales, à l’élaboration et à la négociation de conventions de toute nature relevant de cette industrie. Cela inclut les contrats de transport, de sous-traitance, de distribution, d’entreposage, de financement et de partenariat. Notre équipe est également engagée dans la vente, l’acquisition ou la fusion d’entreprises de transport afin de mettre en place des structures adéquates qui permettront d’éviter les conséquences néfastes pouvant découler d’une telle transaction.

Enfin, reconnus comme des leaders juridiques dans cette industrie, nos avocats sont régulièrement sollicités pour présenter des conférences et donner des séances de formation au personnel de sociétés d’assurance et d’entreprises privées ainsi qu’au public en général.

 

Une expertise diversifiée

  • Analyse des dossiers de comportement des propriétaires et exploitants et recommandations pour correction ou redressement
  • Consultations et opinions sur les droits et obligations des transporteurs, des expéditeurs, des consignataires, des courtiers et des transitaires et les règles applicables en matière de transactions commerciales
  • Contestations d’infractions pénales
  • Dépôts de demandes de permis de transport par autobus pour la province de Québec
  • Dépôts de demandes de permis de transport par camion et de permis de courtage aux États-Unis
  • Inscriptions et renouvellements d’inscription auprès des autorités gouvernementales concernées
  • Interprétation des lois et règlements en matière de transport routier
  • Interventions diverses auprès de la Commission des transports du Québec, de la Société de l’assurance automobile du Québec et du ministère des Transports
  • Litiges de toute nature, notamment les réclamations pour cargaisons perdues ou endommagées et les réclamations pour frais de transport ou d’entreposage impayés
  • Interventions dans les demandes de permis de transport par autobus et oppositions à celles-ci
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux, tels que contrats de transport, d’entreposage, de courtage, de distribution, de location de véhicules et de sous-traitance, conventions de confidentialité, de partenariat, de non-concurrence et de non-sollicitation
  • Représentations devant la Commission des transports du Québec en matière d’évaluation de comportement
  • Représentations devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs