Droit de l’environnement et des ressources naturelles

Des conseils judicieux

L’environnement est désormais un élément incontournable dans la plupart des activités industrielles et commerciales, notamment les transactions d’affaires. Les atteintes à l’environnement peuvent constituer des sources de litiges importants. C’est pourquoi nos avocats chevronnés conseillent régulièrement des entreprises à cet égard, quel que soit leur stade de développement. Ils les appuient également dans leurs recherches de solutions à de nombreuses questions soulevées par le labyrinthe des exigences législatives et réglementaires en environnement, auxquelles viennent s’ajouter les innovations technologiques et scientifiques. Depuis quelques années, plusieurs régimes législatifs ont modifié les enjeux d’une multitude de projets. Notre équipe peut donc conseiller la clientèle et lui proposer les stratégies qui répondent à ses besoins.

Des champs de pratique liés à l’évolution des tendances du marché

Nos avocats possèdent non seulement les compétences juridiques, mais aussi une connaissance approfondie du secteur de l’environnement et des ressources naturelles.

Voici comment nous pouvons aider nos clients :

• La responsabilité, les enjeux et les obligations découlant des sites contaminés, de leur gestion et de leur revitalisation ne peuvent être négligés. La tendance qui consiste à choisir des sites contaminés (brownfields) pour mettre en œuvre certains projets doit évidemment faire l’objet d’une planification parfaitement orchestrée. De plus, le cadre juridique entourant la propriété ou l’occupation de sites contaminés est complexe. Il présente des différences notables d’un territoire à un autre et peut mener à des situations fort contraignantes. Nous avons élaboré les outils indispensables pour conseiller nos clients, les défendre au besoin et les placer en position avantageuse. Au Québec, nous avons été les pionniers en matière d’analyse de risques comme approche à la gestion des terrains contaminés.
• Dans le cadre de transactions immobilières, nos professionnels accompagnent les clients dans la planification des différentes facettes de leurs projets afin de minimiser les délais administratifs inhérents au traitement des dossiers et à l’obtention des autorisations et pour éviter d’engager leur responsabilité environnementale.
• La protection de l’entreprise et de ses administrateurs et dirigeants contre les incertitudes et les embûches des exigences environnementales est une donnée essentielle qui doit être intégrée dès l’étape de planification de tout projet. Nos avocats sont ainsi couramment sollicités par les équipes multidisciplinaires de juristes engagés dans les réorganisations d’entreprise, les fusions, les achats, les ventes, les locations ou les financements.
• En cas de litige comportant des questions liées à l’environnement, nous défendons les intérêts de nos clients devant les tribunaux de compétence civile, pénale et administrative. Notre équipe est notamment reconnue en recours collectifs dans le domaine de la santé humaine et de l’environnement, tant en demande qu’en défense.

Lorsqu’il s’agit de ressources naturelles

• Au fil des années, nous avons développé une expertise dans le secteur minier. Plus particulièrement, notre équipe compte des avocats spécialisés en révision de plans de restauration et en conseils relatifs à la responsabilité et aux obligations environnementales découlant de l’exploitation de sites miniers.
• Dans le secteur forestier, nous avons une très bonne connaissance des permis et une vaste expérience de négociation avec les autorités gouvernementales.
• Nous possédons une connaissance approfondie du secteur pétrolier tant au niveau des équipements, des dépôts terrestres ou maritimes et des stations-service que des interventions d’urgence. Cela nous permet, entre autres, d’élaborer des programmes de prévention en cas de catastrophe naturelle ou humaine ainsi que des stratégies permettant de gérer les risques environnementaux.

Une expertise diversifiée

• Conseils relatifs à la responsabilité et aux obligations environnementales découlant de l’exploitation de sites miniers
• Conseils sur l’utilisation, la gestion et l’élimination des matières dangereuses
• Litiges civils, en demande et en défense, reliés à des terrains contaminés (injonction, vice caché, migration de contamination, exploitation et fermeture de stations-service, troubles de voisinage, problèmes de santé – fumée, allergies, qualité de l’air intérieur)
• Litiges en matières pénales ou administratives
• Médiation en situation de conflits reliés à des enjeux environnementaux
• Mise en place de mesures de protection pour les entreprises et leurs administrateurs et dirigeants contre les incertitudes et les embûches des exigences environnementales
• Négociation des conditions et des mesures de compensation pour de nombreux projets en milieux humides
• Négociation avec les autorités gouvernementales et obtention de permis dans le secteur forestier
• Participation à l’élaboration de plans et de mesures d’urgence et enseignement dans ce domaine
• Réaménagement de sites contaminés (brownfields)
• Recours collectifs en santé humaine et atteinte à l’environnement
• Révision de plans de restauration dans le secteur minier
• Vérification de conformité environnementale en entreprise et élaboration de politiques environnementales et de systèmes de gestion de l’environnement
• Vérifications diligentes

Experts dans ce domaine